Différents conflits mènent souvent un couple à se décider de faire une séparation de corps pendant un moment. Et il peut arriver qu’après une longue séparation, les conjoints n’arrivent plus à trouver un terrain d’entente. Vous aussi, après de nombreuses tentatives de réconciliation, constatez-vous que vos différends restent insurmontables et que votre mariage est voué à l’échec ? Aussi, vous et votre époux souhaitez-vous mettre fin à votre mariage ? Il faut ainsi savoir que la durée et la complexité de cette procédure varient en fonction du type de divorce. Et, quelle que soit la procédure que vous avez choisie, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialiste dans ce domaine. D’un commun accord, si vous avez choisi le divorce par consentement mutuel, nous allons vous délivrer dans cet article tout ce qui concerne cette procédure de divorce.
Ce qu’est le divorce par consentement mutuel
Comme nous l’avons évoqué plus haut, il existe plusieurs types de divorce. Justement, Le Jurisite vous donne toutes les informations essentielles à savoir sur la procédure de divorce. En outre, à la différence du divorce pour faute par exemple, le divorce par consentement mutuel représente une procédure où les deux époux acceptent entièrement la rupture de leur mariage. Qui plus est, ils sont aussi d’accord sur l’intégralité des conséquences de cette dissolution comme le partage des biens, la pension alimentaire, l’autorité parentale, la garde des enfants, les droits de visite, etc.
Comment se déroule le divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, se déroule assez facilement. Vous avez ainsi le choix entre déposer votre demande devant un notaire ou bien devant un juge compétent. En outre, pour répondre aux souhaits des 2 conjoints, leurs avocats prennent en charge la rédaction de la convention de divorce. Cette dernière contient ainsi toutes les modalités de séparation souhaitées par les époux. Une fois la convention rédigée, celle-ci sera ensuite déposée devant le notaire en vue d’une homologation afin que la dissolution du mariage puisse être prononcée.
Outre cela, cette convention peut aussi être déposée devant le juge si vous le souhaitez. Celui-ci vous convoquera ainsi à une audience dans l’optique de bien s’assurer que vos volontés ainsi que les intérêts de chacun de vous soient respectés dans la convention de divorce. Si tel est le cas, il prononcera le divorce. Cependant, si l’un de vos enfants demande d’être auditionné, la convention doit être impérativement déposée devant le juge des affaires familiales qui réalise ainsi cette audition. Si le juge estime que l’accord rédigé par les soins de vos avocats va à l’encontre des intérêts des enfants ou bien de l’un des conjoints, il est en mesure de refuser de prononcer la rupture du mariage. Outre cela, l’intervention d’un juge est également requise pour le divorce par consentement mutuel dans l’hypothèse où l’un des conjoints se trouve être placé sous un régime de protection de majeurs comme la curatelle, la tutelle, etc.
Zoom sur les avantages du divorce par consentement mutuel
Le divorce à l’amiable est destiné à rendre plus facile la procédure de divorce ainsi que les démarches à effectuer. Il vise également à désengorger les Tribunaux. Il présente aussi l’avantage de réduire le délai de traitement du dossier lié à la demande de divorce. À l’évidence, en moyenne, ce type de divorce est également prononcé au bout d’un délai de 2 à 6 mois environ. Qui plus est, à la différence du divorce judiciaire, avec la procédure de divorce par consentement mutuel, vous n’êtes pas obligé d’indiquer les motifs de votre séparation. Et dans la mesure où les époux déposent une requête devant le juge, ils peuvent faire appel à un seul avocat qui les représentera. Cette démarche vous permettra ainsi d’économiser sur le paiement des honoraires de ce professionnel.
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